Comités techniques

Les comités techniques de l’ACIPR sont à la base même de notre travail auprès des organismes de réglementation de tous ordres de gouvernement. Leur contribution assure l’obtention des meilleurs résultats possibles pour l’industrie et, plus encore, pour la population qui utilise les produits et les services des sociétés membres.

Comité de santé, de sécurité et d’environnement

Ce comité discute et traite de questions de réglementation portant sur la santé, la sécurité et l’environnement que doivent prendre en compte les trois secteurs de l’industrie de la peinture (peinture architecturale, revêtements d’entretien industriel et revêtements d’automobiles). Il établit également les mesures spécifiques que le personnel de l’ACIPR doit adopter et recommande, au besoin, des mesures particulières au conseil d’administration. Le comité couvre un vaste éventail de sujets et se penche sur les enjeux suivants : 

  • Réglementation provinciale, fédérale et municipale actuelle et future sur les COV qui cible la peinture et les produits reliés à la peinture. 
  • PGPC (Plan de gestion des produits chimiques) ciblant des milliers de substances ou groupes de substances d’intérêt prioritaire de la LIS qui doivent être soumis au processus d’examen du Défi et du Post-défi ou encore au moyen d’évaluations distinctes telles que ceux applicables aux « substances héritées » (le comité technique surveille les actions du  gouvernement en matière d’élaboration, de rédaction définitive et de mise en œuvre de nouvelles politiques et d’outils de gestion des risques au Canada).
  • Programmes provinciaux et municipaux de gestion et réduction des rejets toxiques (c.-à-d. le plan de réduction des toxiques de l’Ontario, CHEMTRAC).
  • Système général harmonisé (SGH) – L’ACIPR assiste aux réunions du Comité des questions actuelles (CIC) avec les représentants du gouvernement canadien et aux ateliers sur le SGH du Conseil international de coopération en matière de réglementation pour pour discuter du SIMDUT et des nouvelles règles d’étiquetage des produits de consommation et de classification des dangers.
  • Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et autres changements réglementaires (LPD, RPC, etc.).
  • Cadre réglementaire canadien pour la nanotechnologie et les nanomatériaux
  • Transport des marchandises dangereuses (TMD)
  • Réglementation fédérale et provinciale sur la gestion des déchets
  • Initiatives internationales de réglementation sur la santé, la sécurité au travail et l’environnement susceptibles d’influer sur les fabricants canadiens de peinture (p. ex. : REACH, TSCA, etc.)

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) - Groupe de travail sur la peinture et les revêtements (GTPR)

Ce GTPR prend des mesures concrètes en ce qui a trait à la gestion des risques que présentent les « substances d’importance prioritaire » (Défi ou PGPC-1) de même que les « substances à priorité moyenne et à long terme » (Post-défi ou PGPC-2, PGPC-3) qui font partie du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Le groupe collige et échange régulièrement des informations sectorielles détaillées avec Environnement Canada et Santé Canada afin de favoriser la compréhension du rôle de notre secteur dans le dossier des produits chimiques, la prise de décisions appropriées en matière d’évaluation des risques et la conception d’outils de gestion des risques. Le GTPR met également l’accent sur les substances héritées (substances non visées par le Défi) et autres réglementations et politiques importantes susceptibles d’influer sur la gestion des produits chimiques par le secteur (c.-à-d., règlement sur les COV, etc.). Les groupes de travail technique étudient les enjeux liés à certaines substances spécifiques (c.-à-d. VAM, DEGME, MEKO ou oxime de butan-2-one, 2-butoxyéthanol, etc.). Le GTPR a fourni des conseils techniques à Environnement Canada et à Santé Canada dans l’établissement, pour le secteur, de stratégies de regroupement par suite de la récente MI (Mise à jour de l’Inventaire) de la LIS et de l’application d’outils généraux de gestion des risques. Il reste encore énormément de travail à faire, car le Canada enclenchera la deuxième phase du PGPC (PGPC-2) au cours des trois prochaines années, puis la troisième phase du PGPC (PGPC-3)  qui consistera à gérer des groupements totalisant 3200 substances. 

Sous-comité de coordination des aérosols

Relevant du comité de santé, de sécurité et d’environnement, le sous-comité de coordination des aérosols de l’ACIPR évalue principalement la réglementation canadienne et nord-américaine sur les COV qui encadre les produits de peinture en aérosol d’usage industriel et destinée aux consommateurs. Ce sous-comité s’appuie sur la participation et le soutien des membres de l’American Coatings Association (ACA). Les points d’intérêt actuels portent sur le développement de méthodes de gestion des risques efficaces et l’adoption de nouvelles normes sur les COV pour les produits en aérosol fabriqués et importés au Canada. 

Sous-comité sur la réduction des substances toxiques en Ontario

Relevant du comité de santé, de sécurité et d’environnement, ce sous-comité aborde toutes les questions traitant de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des produits chimiques ou de réduction des substances toxiques et de la réglementation connexe en vigueur en Ontario. Entre autres grandes questions techniques, l’on compte l’établissement de plans de réduction des substances toxiques de l’INRP et de résumés à l’égard de ces plans, ainsi que la certification et les qualifications exigées des planificateurs. Les membres du comité de l’ACIPR, qui se réunissent par téléconférence, conseillent sur la préparation et la formulation de commentaires, représentent l’industrie lors de consultations auprès des intervenants et décident des futures stratégies qui pourraient être menées. 

Comité de gérance des produits

Une loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) autorise chaque province à adopter la réglementation qui met en application la politique de « responsabilité entière des producteurs » pour l’industrie. Les sociétés membres doivent, par conséquent, élaborer et mettre en œuvre un programme axé sur les impacts du cycle de vie d’un produit et englobant la collecte, le transport, la réutilisation et le recyclage des produits indésirables.

Le comité de gérance des produits aborde tous les enjeux nationaux et provinciaux relatifs au développement et à la gestion de programmes de responsabilité élargie des producteurs de revêtements au Canada. Les dix provinces disposent maintenant de tels programmes en vertu de diverses réglementations et dont la gestion est assurée par différents organismes avec l’aide d’Éco-peinture, au Québec, Stewardship Ontario, en Ontario, Alberta Recycling en Alberta et Product Care dans la majorité des autres provinces. Les discussions techniques sur les grands enjeux de la gérance portent sur des sujets comme les coûts généraux des programmes, les barèmes de droits, les produits visés, la notification des incidents, la conformité, la recherche et le développement, et bien d’autres encore. Ce travail conduit à terme à une meilleure gestion des produits et des résidus de peinture recyclés pour l’industrie, ainsi qu’à un intérêt accru pour l’utilisation de matières renouvelables et de chimie verte. 

Conseil sur les revêtements d’automobiles

Ce conseil a été créé pour réaliser de nombreuses initiatives axées sur l’accentuation, par l’industrie, des réductions des émissions de COV, des codes de pratiques et de l’utilisation de la meilleure technologie actuelle en matière d’application de revêtements d’automobiles. Il a participé à l’élaboration de la réglementation canadienne limitant la teneur en COV des produits de revêtements d’automobiles, ainsi qu’à toutes les consultations qui ont précédé son introduction en 2009. Le Conseil sur les revêtements d’automobiles de l’ACIPR est formé des cinq sociétés compétentes en exploitation au Canada (AkzoNobel Coatings Car Refinishes, BASF Canada, DuPont Performance Coatings, PPG Canada, Sherwin-Williams) et de leurs fournisseurs de matières premières. Il continue de surveiller de près les nouvelles réglementations plus restrictives sur les COV qui pourraient être proposées au cours des prochaines années, ainsi que l’alignement possible sur de nouveaux règlements aux États-Unis, notamment en Californie. Il focalisera sans relâche sur la nécessité d’établir une réglementation juste qui prend en compte la rétroaction directe des sociétés membres en exploitation au Canada. 

Comité de l’information de gestion

Le comité de l’information de gestion (CIG) administre le programme d’enquêtes statistiques de l’ACIPR. Il se réunit deux fois par année, une fois au Canada et une fois aux États-Unis, pour étudier les statistiques utiles à l’industrie. Son travail consiste notamment à : a) assurer une meilleure connaissance de l’industrie et fournir des données analytiques, outils et méthodologies opérationnelles plus élaborées en créant un ensemble complet de séries de données et de références susceptibles de favoriser l’accroissement de l’efficience, de l’esprit d’innovation, de la compétitivité et de la rentabilité des membres ; b) revoir les formats des enquêtes et augmenter les taux de participation et la rapidité d’exécution des rapports ; développer de nouvelles enquêtes, services et stratégies de gestion des données ; c) identifier et gérer les nouvelles tendances à surveiller et à repérer ; d) examiner/comparer les statistiques nationales sur la peinture par rapport aux autres sources d’information possibles ; e) étudier les politiques et les lignes directrices qui influent sur la commercialisation et les ventes de produits de peinture ; f) aider le personnel de l’ACIPR, les membres de l’ACIPR, les représentants des gouvernements et le grand public à répondre à leurs besoins particuliers en matière d’information décisionnelle ou commerciale sur le secteur de la peinture au Canada ; et g) surveiller les nouvelles méthodes de gestion et les innovations, ainsi que la nouvelle technologie de l’information. Le programme d’enquêtes statistiques aide directement les fabricants de peinture qui y participent en leur fournissant des bulletins de résultats ; cependant, les autres membres de l’ACIPR peuvent consulter des relevés ponctuels des expéditions, importations et exportations nationales et provinciales de peinture en dollars et en volume de ventes, ainsi que des données sur la performance économique de segments et de créneaux de marché choisis, les réductions des émissions de COV et autres renseignements. 

Comité de l’éducation et de la formation 

Ce comité s’appelait à l’origine la Toronto Society for Coatings Technology (TOSCOT), un organisme fondé en 1919 qui a récemment fusionné avec l’ACIPR. Son rôle est de servir de lien central pour tous les membres en ce qui a trait à la formation et à l’éducation en ligne. Il mettra également de nouveaux programmes nationaux et locaux de formation à la disposition des fabricants canadiens de peinture et de leurs fournisseurs, ainsi que des personnes dans le monde désireuses d’accroître leurs compétences. Ce programme de certification les aidera à demeurer concurrentiels dans le marché actuel en leur procurant de l’information courante sur le développement de nouvelles technologies.

L’ACIPR offre des cours qui mènent à l’obtention d’un diplôme en technologie des revêtements. La série de cours du premier semestre traite des « matières premières ». Les cours peuvent intéresser les employeurs du secteur de la fabrication de peinture, et/ou ceux qui distribuent des matières premières aux industries des revêtements et aux industries connexes. Les nouveaux employés peuvent acquérir une excellente formation de base sur la technologie des revêtements. Ces cours seront également très profitables pour ceux qui oeuvrent déjà dans le secteur de la peinture et des revêtements et qui souhaitent améliorer leurs compétences et leurs connaissances et obtenir un diplôme reconnu.  

Le Coatings Technology Program (programme de formation technologique sur les revêtements) offre un cours sur les fondements théoriques de la technologie des revêtements pour les novices dans l’industrie. Ceux qui travaillent dans l’industrie depuis un certain temps et qui veulent améliorer leur situation en obtenant un diplôme en technologie des revêtements le trouveront également intéressant. Compte tenu de la complexité de la majorité des revêtements industriels, on recommande ce cours aux applicateurs de peinture industrielle qui veulent comprendre la composition, les capacités de rendement et la manipulation des produits qu’ils utilisent. Les personnes affectées à des fonctions à caractère non-technique comme l’achat de matières premières, l’ordonnancement de la production, les ventes ou la commercialisation, sans désirer le diplôme, peuvent toutefois, par intérêt général, s’inscrire pour un seul semestre.

Chacun des trois semestres comprend 14 sessions, dont 12 sont de véritables cours, et deux des examens. Cliquer ici pour obtenir des détails complets sur ce populaire programme maintenant offert en ligne afin d’en faire bénéficier tout le monde.