ACIPR : conseil consultatif sur les adhésifs et les produits d'étanchéité

L’industrie de la peinture et du revêtement continue de figurer parmi les secteurs les plus fortement réglementés de l’économie. Les fabricants d’adhésifs et de produits d’étanchéité n’y font pas exception, y compris de grandes entreprises membres de l’ACIPR. L’ACIPR joue un rôle important dans la promotion des intérêts primordiaux de l’industrie et a maintes fois démontré son efficacité en matière de relations gouvernementales et d’affaires réglementaires. Afin de tirer profit de son approche réglementaire, de ses contacts et de ses initiatives, l’ACIPR a créé le Conseil consultatif sur les adhésifs et les produits d’étanchéité pour réagir à la réglementation gouvernementale actuelle et à venir.

Dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC-3) du gouvernement fédéral, les produits chimiques commercialisés au Canada au cours des cinq prochaines années feront l’objet d’une évaluation, dont un grand nombre de substances utilisées par le secteur des adhésifs et des produits d’étanchéité. Les substances qui entrent dans la composition des adhésifs et des produits d’étanchéité se classent, dans certains cas, au premier ou au second rang quant aux industries les plus touchées par le PGPC. Afin d’assurer une évaluation et une gestion adéquates des risques, l’ACIPR a mis sur pied le Conseil consultatif sur les adhésifs et les produits d’étanchéité. Celui-ci fournira des renseignements en temps opportun afin que les substances critiques utilisées dans l’industrie ne soient pas, par mégarde, jugées toxiques selon la LCPE et interdites ou, lorsque des mesures de gestion du risque s’imposent, celles-ci s’appuient sur des données probantes, soient amplement débattues avec l’industrie et soient gérées correctement.

Les fabricants ou les importateurs de l’une ou l’autre des 1550 substances identifiées par le PGPC-3 peuvent dès maintenant bénéficier grandement de l’établissement rapide de relations avec le gouvernement fédéral. L’identification des substances très tôt dans le processus comporte de multiples avantages et permet de montrer dans quelle mesure une substance peut influer sur les entreprises aujourd’hui ou plus tard. Le gouvernement a indiqué, notamment, qu’il abandonnera l’idée d’exiger des sondages « obligatoires », lesquels ont amené des entreprises à adopter des mesures de mise en conformité. Il profitera plutôt de chaque occasion pour interagir avec l’industrie par l’entremise d’approches sectorielles et de présentations conjointes de l’industrie, deux réelles grandes forces de l’ACIPR.

En revoyant la liste des substances identifiées, les entreprises membres du secteur des adhésifs et des produits d’étanchéité peuvent commencer à élaborer une stratégie préliminaire de participation, soit à titre d’intervenant direct ou de collaborateur par l’entremise de l’ACIPR. Elles peuvent, dans certains cas, faire les deux. Le secteur aura ainsi une meilleure compréhension de l’ampleur des répercussions du PGPC-3 et pourra donc concentrer ses ressources plus efficacement sur la cueillette d’informations et l’adoption d’approches communes.

Des 1550 substances, la troisième phase du PGPC prévoit l’évaluation des 210 polymères et des 195 substances (25 fabriquées, 170 importées) qui entrent dans la fabrication des adhésifs et des produits d’étanchéité, soit l’équivalent de 26 pour cent du nombre total de substances. Le gouvernement a également reçu 825 avis d’intérêt à l’égard de substances utilisées en quantité inférieure au seuil établi ou qui peuvent servir à d’autres usages dans l’avenir. Le gouvernement fédéral évaluera un nombre considérable de substances qui seront susceptibles d’interdiction ou de mesure de gestion du risque. Les entreprises membres du conseil doivent s’engager pleinement au cours des cinq prochaines années étant donné que les gouvernements intensifient leur évaluation des adhésifs et des produits d’étanchéité. Nombre de ces substances sont habituellement utilisées dans la formulation de la peinture et des revêtements. En se joignant à l’ACIPR et en devenant membres du conseil, les entreprises pourront coordonner leurs discussions et leurs actions avec le Groupe de travail sur la peinture et les revêtements de l’ACIPR en vue d’un effet maximal.

Les décisions qui ne sont pas en phase avec celles d’autres organismes ou évaluations qui amènent le gouvernement fédéral à prendre des décisions défavorables à l’égard de substances utilisées dans des milliers de produits vendus au Canada peuvent rapidement entraîner les impacts négatifs suivants :

  • Perturbations du commerce et problèmes de gestion des stocks destinés aux échanges commerciaux nord-américains ;
  • Abandon de produits à forte pénétration du marché canadien ;
  • Reformulations nécessaires de produits avec des produits de remplacement qui ne sont pas toujours économiques ou disponibles au Canada ;
  • Essais exhaustifs, réétiquetage et précautions spéciales pour le transport des marchandises ;
  • Restrictions d’utilisation au Canada exceptionnelles et/ou manque d’harmonisation avec les mesures réglementaires américaines et internationales à l’égard des substances ; et
  • Le risque de donner une image négative de l’industrie en général à cause des substances utilisées dans la formulation des produits alors que des produits et des applications ne sont même pas susceptibles d’être visés par la réglementation.

L’industrie souhaite qu’aucun de ces impacts négatifs ne se concrétise et ne modifie les plans d’affaires d’une entreprise. L’ACIPR peut, par sa contribution, faire épargner temps et argent aux entreprises, et par le fait même assurer à ses membres un important rendement du capital investi. Elle permet en outre aux représentants du gouvernement de prendre des décisions basées sur des données factuelles à l’égard des produits chimiques évalués et donc de protéger l’environnement et la santé des Canadiens, le but ultime de l’industrie et du gouvernement.